Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://lamammamia.fr/ met à disposition des Clients :
- Des informations sur le restaurant
- Des moyens de contact
- Le cas échéant, un système de réservation ou de demande en ligne
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lamammamia.fr/ pour la gestion de votre demande, de la relation client et à des fins d’analyses statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lamammamia.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SARL L.A. MAMMA – Capital social de 5 000 €
Siège social : 169 avenue Général Foy, 80000 Amiens, FRANCE
SIRET / RCS : 829 141 050 R.C.S Amiens
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73829141050 - Responsable de publication : Juliette THUILLIER – contact@lamammamia.fr
(Le responsable de la publication est une personne physique) - Webmaster : Le site est maintenu via la plateforme WordPress.com
Contact : https://wordpress.com - Hébergeur :
Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site : https://wordpress.com - Délégué à la protection des données : Aurélie THUILLIER – contact@lamammamia.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://lamammamia.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par L.A. MAMMA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par la responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://lamammamia.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités du restaurant L.A. MAMMA.
L.A. MAMMA s’efforce de fournir sur le site https://lamammamia.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
L’hébergement est assuré par WordPress.com (Automattic Inc.), qui s’efforce d’assurer une disponibilité constante du service. L.A. MAMMA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L.A. MAMMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aurélie THUILLIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L.A. MAMMA agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel obsolète, contenant des virus ou d’un navigateur non mis à jour.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (tels que perte de marché ou perte de chance).
Des espaces interactifs (formulaires de contact ou de réservation) sont à la disposition des utilisateurs. L.A. MAMMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Elle se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L.A. MAMMA. https://lamammamia.fr/ est représenté par Aurélie THUILLIER, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://lamammamia.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://lamammamia.fr/ traite des Données Personnelles, https://lamammamia.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://lamammamia.fr/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://lamammamia.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lamammamia.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://lamammamia.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lamammamia.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
- droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 du RGPD)
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort
En cas de décès et à défaut d’instruction, https://lamammamia.fr/ s’engage à détruire les données, sauf obligations légales.
Pour toute demande, l’Utilisateur peut écrire à :
L.A. MAMMA – 169 avenue Général Foy, 80000 AMIENS, avec copie d’une pièce d’identité.
Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales. L’utilisateur peut également saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://lamammamia.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées hors UE ou vers des pays non reconnus comme adéquats sans en informer le client.
https://lamammamia.fr/ sélectionne ses sous-traitants avec soin et s’engage à préserver la sécurité des données. En cas d’incident de sécurité, https://lamammamia.fr/ informera les utilisateurs concernés.
Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers, sauf en cas de cession de l’activité.
7.5 Types de données collectées
Données indispensables et conservées 3 mois après la fin de la relation contractuelle :
- nom, prénom, téléphone, adresse email (réservations)
Données collectées à des fins statistiques (via Google Analytics), conservées 9 mois :
- données de navigation
8. Notification d’incident
Malgré les mesures prises, aucun système n’est infaillible. En cas de faille, les utilisateurs seront informés. https://lamammamia.fr/ s’engage à informer pleinement ses clients en cas de problème.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Cookies
https://lamammamia.fr/ peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation, enregistrer les préférences, analyser les statistiques de visite, etc.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer ses préférences de cookies. Le refus de cookies peut limiter l’accès à certains services.
En poursuivant la navigation, l’utilisateur accepte les cookies, y compris ceux potentiellement déposés par des services tiers comme les réseaux sociaux.
9.2 Balises Internet (Tags)
https://lamammamia.fr/ peut utiliser des balises internet (ou « tags ») à des fins d’analyse via un prestataire externe, qui peut stocker des données comme l’adresse IP.
Ces balises permettent d’évaluer l’efficacité des campagnes et l’engagement des utilisateurs.
10. Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site https://lamammamia.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas prévus par la loi, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Amiens.
